Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

29 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Projets territoriaux de santé mentale

L’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 traite des projets territoriaux de santé mentale. La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de...
28 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Parité entre les femmes et les hommes parmi les repésentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Le décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 concerne la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation. Ce décret s'appliquera à compter des élections des représentants des lycéens qui auront lieu en 2019. Il prévoit que les candidats...
28 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés

L'instruction n° 2018-075 du 15-5-2018 sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire traite du développement de la vie associative et de l'utilisation de ses crédits déconcentrés. Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par : -...
12 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Fonds pour le développement de la vie associative

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 concerne le fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret porte sur la définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, du financement global de leurs...
06 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et...