Texte législatif ou règlementaire

A LA UNE

29 Novembre 2010
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Texte législatif ou règlementaire

Parution du décret des attributions du ministère MENJVA

Le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 paru au Journal officiel du 26 novembre 2010 précise les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.Ainsi, outre les traditionnelles services de l'éducation nationale, il voit son autorité élargie à la...
18 Octobre 2010
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Texte législatif ou règlementaire

Enjeux du développement durable dans les missions du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative

La circulaire N°DJEPVA/DJEPVAA1/2010/351 du 23 septembre 2010 , relative à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative, a pour objet de définir les orientations 2010 - 2013 pour la prise en compte des enjeux du...
28 Septembre 2010
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Texte législatif ou règlementaire

Livret de compétence : publication d'un arrêté

Un arrêté paru au J.O. du 23 septembre fixe la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ....
02 Mars 2010
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Texte législatif ou règlementaire

Service civique : vote définitif de la loi par le Sénat

Sénat, 25 février 2010

La présente proposition de loi déposée par M. Yvon Collin et les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen tire les enseignements du débat de contrôle qui s'est tenu au Sénat le 10 juin 2009 sur le thème du service civil volontaire en instituant un nouveau dispositif dénommé le...