Protection de l'enfance

A LA UNE

13 Octobre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La protection de l'enfance

Cour des comptes, La Documentation française, octobre 2009

Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (État, Départements, ONED -...
17 Juin 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

20 ans : unissons-nous, pour les 20 ans des droits de l'enfant

UNICEF, mai 2009

« Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'Assemblée générale des Nations unies, l'Unicef France dresse un bilan global de la situation des enfants dans le monde. Dans le cas de la France, il souligne les progrès accomplis, notamment avec la loi...
18 Mai 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Mise place du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, 11 mai 2009

Chargé de proposer une stratégie d'actions pour améliorer l'accueil des mineurs étrangers isolés sur notre territoire, le groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés réunit l'ensemble des ministères concernés dont les services du haut-commissaire à la Jeunesse), et des autorités...
08 Avril 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Mineurs et justice

Extrait de l'"Annuaire statistique de la Justice" - Édition 2008, ministère de la Justice, avril 2009

Cette édition consacre une partie à la justice des mineurs. Elle propose les statistiques de la délinquance juvénile et des mineurs en dangers, de l'activité des juridictions de mineurs et de celle de la protection judiciaire de la jeunesse. Lire l'annuaire sur le site de la Documentation française,...
17 Février 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Quatrième rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en danger

Observatoire national de l'enfance en danger, décembre 2008 - Remis au gouvernement le 10 février

Ce quatrième rapport annuel de l'ONED présente un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes prévues par la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007. Une seconde partie est consacrée à l'amélioration de la...
12 Février 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Le nombre de mineurs en danger

Observatoire national de l'enfance en danger, décembre 2008 - Remis au gouvernement le 10 février

266 000 mineurs déclarés en danger, soit prés de 2% des moins de 18 ans bénéficiaient d'un prise en charge par les services de protection nationale de l'enfance fin 2006, en France métropolitaine, selon le dernier rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger. Lire le rapport...
06 Février 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport au comité des droits de l'enfants des Nations Unies

Défenseure des enfants, décembre 2008

Les droits fondamentaux des enfants sont globalement bien respectés, estime la défenseure, Dominique Vernisi, dans son rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant par la France. Toutefois, nuance-t-elle, des efforts restent à faire pour certaines...
21 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La Défenseure des enfants : rapport d'activité 2008

Dominique Versini, Défenseure des enfants, novembre 2008

Le rapport 2008 de la Défenseure dresse un bilan de l'année écoulée, au regard de ses missions et des ses activités extérieures.Deux questions de société ont émergé des 1758 réclamations reçues : les mineurs étrangers isolés ou en famille, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables...