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Revue de presse

Violences sexuelles sur mineurs, les propositions du Sénat

Un groupe de travail du Sénat devrait déposer un projet de loi sur la création, notamment, d’une "présomption de contrainte" et de la fixation d'"un âge minimal de consentement à un acte sexuel, dont les grandes lignes ont été dévoilées jeudi 8 février."

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01 Mars 2018
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Texte législatif ou règlementaire

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