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Un nouveau système territorial ?

ABADIE, Marc ; AUBY, Jean-Bernard ; RENAUDIE, Olivier, Editions Berger-Levrault, 2017 - 192 p. (Au fil du débat)

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan.

Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial n'est pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D'abord, la différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, a connu d'importants progrès. Ensuite, on assiste à un mouvement de recomposition du « local » autour de deux pivots. Le premier est l'échelon régional, qui s'est progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de l'action publique locale. Le second est l'échelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, afin d'assurer la gestion locale de proximité. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes.

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