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L'actualité des dispositifs

Suspension temporaire des études

Journal officiel du 20 mai 2018

Le décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 concerne la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur.

Le décret précise les conditions de mise en œuvre de la période de césure prévue à l'article L. 611-12 du code de l'éducation.
Il prévoit :
- la définition de la période de césure ;
- les publics concernés par ce dispositif ;
- les modalités d'intégration d'une période de césure dans le parcours de formation ;
- les modalités de la demande de césure ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique de la période de césure.

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