Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Suppression du contrat de génération

Journal officiel du 2 décembre 2017

Les décret n° 2017-1646  et n°2017-1647, tous les deux du 30 novembre 2017, sont relatifs à la suppression du contrat de génération. Ils sont pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Les dispositions du code du travail sont modifiées par les présents décrets. Toufefois, il est encore possible de demander l'aide financière liée à ce dispositif et dans le cadre de ce dispositif, pour les entreprises qui ont conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 dans les trois mois qui suivent le premier jour dexécution de ce contrat.

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