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Suivi des mineurs à leur retour de zone d'opération de groupements terroristes

Circulaire Légifrance mise en ligne le 02/07/2018

La circulaire du 8 juin 2018 concerne le suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – L'instruction interministérielle du 23 février 2018 traite de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes révisant l’instruction du 23 mars 2017. Dans la perspective du retour sur le territoire national des mineurs français, ou présumés comme tels par les autorités consulaires à l'étranger, présents sur zone de combat en Irak et en Syrie, les services de l'Etat oeuvrent de manière constante à la définition d'une prise en charge adaptée au
moyen d'une coordination interministérielle renforcée. Ainsi, le Premier ministre a pris le 23 février 2018 une nouvelle instruction interministérielle, laquelle se substitue à l'instruction du 23 mars 2017 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne.

La note du 5 juin 2018 porte sur la mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes.

 

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