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Subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du FONJEP sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs "Jeunesse et éducation populaire", "Cohésion sociale" et "Politique de la ville"

Circulaire Légifrance mise en ligne le 24 janvier 2018

L'instruction interministérielle n° DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 traite des subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs « Jeunesse et éducation populaire », « Cohésion sociale » et « Politique de la ville ».

Ce document actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP. Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 147 « Politique de la ville ».

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