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Soumission de l'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" au contrôle économique et financier de l'Etat

Journal officiel du 1er avril 2018

Le décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 soumet l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat. A la suite de l'attribution officielle, par le Comité international olympique, de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la ville de Paris, l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » (COJO) prend la suite du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 », constitué le 11 décembre 2015 pour porter la candidature de Paris. Le GIP était soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. En raison des enjeux qu'elle porte, l'activité de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) » doit également être soumise au contrôle économique et financier.

L'arrêté du 29 mars 2018 accorde la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 8 mars 2018 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

L'arrêté du 29 mars 2018 accorde la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de quinze millions d'euros (15 000 000 €) en principal auprès de la banque Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

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