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Administration publique

Services statistiques ministériels

Journal officiel du 10 février 2016

L'arrêté du 1er février 2016 modifie la liste des services statistiques ministériels qui avaient fixée par le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009. Dans les services relevant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, il s'agit de la mission des études, de l'observation et des statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

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22 Janvier 2018
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