Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Administration publique

Services statistiques ministériels

Journal officiel du 10 février 2016

L'arrêté du 1er février 2016 modifie la liste des services statistiques ministériels qui avaient fixée par le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009. Dans les services relevant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, il s'agit de la mission des études, de l'observation et des statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Contenus associés

25 Septembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
01 Juin 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....