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L'actualité des dispositifs

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Journal officiel du 7 mai 2017

Le décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifie le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Ce texte modifie les attributions du secrétariat général afin de soustraire la gestion individuelle et collective des membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à la compétence de la direction des ressources humaines, à l'instar des dispositions applicables aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

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