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L'actualité des dispositifs

Réseau JSCS : programme national d'inspection et de contrôle 2018

Rubrique "Textes officiels" de l'Intranet des ministères sociaux (Accès réservé), mise en ligne le 25 janvier 2018

L'instruction n° SG/POLE JSCS/2018/15 du 18 janvier 2018 concerne le programme national d’inspection et de contrôle 2018.

L’instruction N°SG/POLE JSCS/2017/86 du 20 avril 2017 relative à la stratégie applicable à quatre missions régionales consacrées par le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 fixe le cadre de l’exercice de la mission inspection, contrôle et évaluation (ICE) au sein du réseau jeunesse, sport et cohésion sociale (JSCS). Elle rappelle notamment les 6 objectifs qui structurent son animation par les D-R-D-JSCS.

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