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L'actualité des dispositifs

Renouvellement de l'Observatoire des territoires

Journal officiel du 28 décembre 2017

Le décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 renouvelle l'Observatoire des territoires.

L'Observatoire des territoires produit et organise le partage entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales. Le présent décret renouvelle l'Observatoire pour une durée de cinq ans. Il confirme les missions de l'Observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement.

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