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Relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Journal officiel du 30 décembre 2017

Le décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018.

Le public concerné sont les personnes volontaires réalisant un engagement de service civique ou de volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer, les personnes morales agréées pour l'accueil de personnes volontaires réalisant un volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer.

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