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L'actualité des dispositifs

Recensement des Equipements Sportifs : régionalisation de la procédure

Circulaire Légifrance mise en ligne le 15 décembre 2017

L'instruction n° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 traite de la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES.

A partir du 1er janvier 2018, en accompagnement de la refonte du système d’information du RES, la procédure quadriennale de vérification des données du RES est régionalisée pour permettre aux services déconcentrés de mettre en oeuvre de façon autonome un programme de révision adapté à leur territoire régional. La présente instruction précise les principes encadrant l’élaboration de ces procédures régionales à compter de la période quadriennale 2018-2021.

 

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