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Rapport d’étape du Comité national de suivi et d’évaluation de la Charte des engagements réciproques

Comité national de suivi et d’évaluation tripartite

"La Charte des engagements réciproques, signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales, prévoit son évaluation. Elle doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d’évaluation. Ce rapport d’étape a été présenté à M. Patrick Kanner, ministre chargé de la vie associative, le 11 avril 2017." 

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