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Qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

Journal officiel du 11 août 2017

Le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 porte adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif. Ce décret transpose la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement IMI) en ce qui concerne les professions d'agents et d'éducateurs sportifs.

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