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L'actualité des dispositifs

Publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Journal officiel du 5 janvier 2018

Le décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 publie l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017.

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