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Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Journal officiel du 10 mars 2018

Le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 présente les règles de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Il est suivi de plusieurs arrêtés en date du 9 mars 2018 plus spécifiques sur les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup, sur le calendrier  et les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

 

L' arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup.

L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.

L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation.

L'arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

 

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