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L'actualité des dispositifs

Privation de liberté des mineurs

Journal officiel du 1er avril 2018

L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme suivant traite de la privation de liberté des mineurs (assemblée plénière du 27 mars 2017 - adoption à l'unanimité). Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la CNCDH a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommandations. Paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n'augmente pas, la réponse pénale, notamment par l'augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, ne cesse de se durcir.

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