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L'actualité des dispositifs

Prise en charge éducative des mineurs dans le cadre pénal

Site circulaire.gouv.Fr / Bulletin officiel du ministère de la Justice, BOMJ n°2017-02 du 28 février 2017

La note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge concerne principalement les mineurs pris en charge dans le cadre pénal. Elle s'inscrit dans la continuité de parcours éducatif. Elle a pour ambition d’encourager la capacité de créativité et d’innovation des équipes pluridisciplinaires de prise en charge afin d’élargir le champ des possibles au bénéfice des jeunes.