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L'actualité des dispositifs

Opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national

Circulaire Légifrance mise en ligne le 19 mai 2017

L'instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR traite des opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national. La prise en compte est l'ensemble des opérations par lesquelles les centres du service national saisissent dans le système d'information de la direction du service national les renseignements initiaux nécessaires à leurs missions d'information, d'administration et de gestion des Français soumis aux obligations du Livre 1er du code de service national.

Les opérations s'appliquent également pour d'autres types de personnes comme les candidats masculins ou féminins à l'engagement, au volontariat ou à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Les candidats à l'engagement, au volontariat ou à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, résidant dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et certains ressortissants étrangers sont aussi concernés par ces opérations de prise en compte.

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