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Nomination du Premier ministre et de son équipe gouvernementale

Le décret du 15 mai 2017 porte la nomination du Premier ministre : Edouard Philippe et le décret du 17 mai 2017  donne la composition du Gouvernement, avec dix-huit ministres et quatre secrétaires d’Etat.

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25 Septembre 2017
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Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
01 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....