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Nomination du Premier ministre et de son équipe gouvernementale

Le décret du 15 mai 2017 porte la nomination du Premier ministre : Edouard Philippe et le décret du 17 mai 2017  donne la composition du Gouvernement, avec dix-huit ministres et quatre secrétaires d’Etat.

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01 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....