Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Navigation dans le cadre du scoutisme marin

Journal officiel du 7 juillet 2018

L'arrêté du 21 juin 2018 modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. La fiche 20.4 de l'annexe 20, sur la navigation dans le cadre du scoutisme marin, de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit : les mots : « les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2023.

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