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Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

Journal officiel du 6 juin 2018

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et des apprentis ». A l'article 2, les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. » sont remplacés par les mots : « , les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA). »

 

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