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Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup"

Journal officiel du 29 mars 2018

L'arrêté du 28 mars 2018 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Est autorisée au ministère chargé de l'enseignement supérieur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur. Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

L'instruction n° 2018-046 du 28-3-2018 porte sur l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. La procédure Parcoursup, mise en œuvre en application de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant doivent y trouver toute leur place et, à ce titre, pouvoir bénéficier dans l'ensemble des académies de dispositifs d'accompagnement personnalisés permettant de prendre en compte leur situation particulière.

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