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Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret scolaire unique numérique" (LSUN)

Journal officiel du 3 novembre 2017

L'arrêté du 24 octobre 2017 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN. Il en précise la mise en oeuvre et les modalités de traitement.

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