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Revue de presse

Le projet de loi "Avenir professionnel" présenté en conseil des ministres

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 27 avril 2018 le projet de loi "Avenir professionnel" dont les trois volets (apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage) avaient été largement détaillés en début de mois.

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06 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et...