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L'actualité des dispositifs

Le contrat de génération est officiellement supprimé

Journal officiel du 23 septembre 2017

"L'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, supprime la section du code du travail consacrée au contrat de génération. Ce dispositif crée par la loi du 1er mars 2013 n'existe donc plus. En revanche, "les aides prévues [pour les petites entreprises] et dont la demande a été formulée par l'entreprise avant la publication de cette ordonnance sont versées dans leur intégralité". Crée en 2013 à l'initiative du gouvernement, ce dispositif, favorisant l'embauche des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors, n'a pas eu le succès escompté." - Source : AEF, 25/09/2017

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