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Le Conseil d'Etat annule l'arrêté couvre-feu pour les mineurs à Béziers

Conseil d'Etat, arrêt n° 410774 du 6 juin 2018, Ligue des droits de l'homme c/ ville de Béziers

Dans un arrêt n° 410774 du 6 juin 2018, Ligue des droits de l'homme c/ ville de Béziers, le Conseil d'Etat annule un arrêté du maire de Béziers interdisant la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés d'une personne majeure, de 23 heures à 6 heures du matin, les vendredi, samedi et dimanche, dans le centre-ville et dans la "zone spéciale de sécurité". L'arrêté en question, modifié par un arrêté ultérieur du 7 juillet 2014, couvre toute la période d'été, du 15 juin au 15 septembre.

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