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IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Site "www.legifiscal.fr"

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif.

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25 Septembre 2017
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Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
30 Juin 2017
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Article de presse / Revue de presse

Devant le COJ, Jean-Michel Blanquer esquisse les contours de sa politique Jeunesse

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, prononçait ce 29 juin son premier discours au titre de ses attributions "jeunesse et vie associative", devant le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse qui se réunissait pour la deuxième fois depuis sa récente création....