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Délinquance / Protection des mineurs

Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure publie le bilan de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie en 2017.

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04 Octobre 2018
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Lutte contre les rodéos motorisés

La circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Ce texte insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-2 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement...
03 Juillet 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Suivi des mineurs à leur retour de zone d'opération de groupements terroristes

La circulaire du 8 juin 2018 concerne le suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – L'instruction interministérielle du 23 février 2018 traite de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements...
12 Juin 2018
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés

Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance, les départements sont chargés de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits « mineurs non accompagnés ». L'augmentation très significative des flux d'arrivée met à...