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Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Journal officiel du 31 décembre 2017

Le décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifie le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. 

Ce décret crée une délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale au sein de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et précise que celle-ci est dirigée par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il supprime enfin la fonction de délégué à l'économie sociale et solidaire.

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