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Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés

Bulletin Officiel de l'Education nationale n° 261 du 28 juin 2018

L'instruction n° 2018-075 du 15-5-2018 sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire traite du développement de la vie associative et de l'utilisation de ses crédits déconcentrés.

Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par :

- des missions élargies ;

- une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ;

- l'articulation d'un niveau national et d'un échelon déconcentré aux objectifs complémentaires ;

- une instance de consultation comprenant des associations aux trois échelons national, régional et départemental ainsi que des élus locaux au sein des échelons déconcentrés ;

- la possibilité d'être abondé par d'autres sources de financement publiques ou privées.

Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du FDVA à l'échelon déconcentré pour l'ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.

 

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