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Edition 2018 du label et concours "droits des usagers de la santé"

Rubrique "Textes officiels" de l'Intranet des ministères sociaux (Accès réservé), mise en ligne le 18 octobre 2017

L'instruction n° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 définit les conditions d’attribution du label 2018 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.

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