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L'actualité des dispositifs

Droit des personnes et de la famille : loi justice du XXIe siècle

Circulaire Légifrance mise en ligne le 5 septembre 2017

La circulaire du 26 juillet 2017 présente diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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22 Mai 2018
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Ouvrage / Note de lecture

La famille à distance : mobilités, territoires et liens familiaux

Au-delà du ménage, le groupe familial se définit comme un ensemble dont les différents membres ne résident pas nécessairement, et pas toujours, sous le même toit. Il se déploie sur un territoire aux contours variés. Distance, proximités et frontières administratives et internationales impriment des...
26 Février 2018
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

L'orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016 - Bilan des résultats de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales

Fin 2016, 2,1 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 98 % des adultes bénéficiaires du RSA. 82,6 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités...