Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Deux décrets précisent les contours du nouveau Centre national de contre-terrorisme (CNCT)

Légifrance, 15 juin 2017

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme :

Le décret modifie le code de la défense pour instituer le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et le centre national de contre-terrorisme. Il en définit les missions. Il prévoit que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme sont membres de la communauté française du renseignement. Il modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement pour substituer au coordonnateur national du renseignement le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et pour permettre à l'inspection des services de renseignement de réaliser, en tant que de besoin, des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des autres services de renseignement désignés à l'article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure.

 

Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme :

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'Etat. La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Elle peut recourir à un nombre limité de contractuels.

Contenus associés

13 Décembre 2018
-
Ouvrage / Note de lecture

Jeunes vulnérables : incidences sur les parcours d'entrée dans la vie adulte

Afin de mieux comprendre ce qui est sous-jacent à la notion de « jeunes vulnérables », les cinq articles qui composent ce numéro abordent le phénomène dans une optique longitudinale à partir d'un panel de parcours des plus originaux. Enfants d'immigrés, issus de la protection de l'enfance,...
03 Décembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Ouverture de concours CEPJ pour 2019

L'arrêté du 30 novembre 2018 autorise au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Est autorisée, l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le...
30 Novembre 2018
-
Ouvrage / Note de lecture

Les défis de la "mobilité" : expériences, dispositifs et interculturalité en éducation et formation

La mobilité est appréhendée en lien avec les notions d'apprentissage, d'éducation et de formation, en mettant en avant différents niveaux ou types de mobilités : « mobilités » individuelle, collective, institutionnelle, disciplinaire. Cet ouvrage poursuit l'objectif d'élargir la réflexion sur les...
29 Novembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Mise en œuvre du Plan mercredi

L'instruction n° 2018-139 du 26-11-2018 concerne la mise en œuvre du Plan mercredi. L'article D. 521-12 du Code de l'éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires...
20 Novembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

La Loi n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 approuve l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des...