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Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Journal officiel du 28 juin 2017

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 élargit le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

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