Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Journal officiel du 28 juin 2017

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 élargit le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Contenus associés

28 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Parité entre les femmes et les hommes parmi les repésentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Le décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 concerne la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation. Ce décret s'appliquera à compter des élections des représentants des lycéens qui auront lieu en 2019. Il prévoit que les candidats...