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Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Journal officiel du 20 septembre 2017

 

Le décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 traite du statut particulier des professeurs de sport. Il procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des professeurs de sport :

- il institue au sein de ce corps, à compter du 1er septembre 2017, un grade à accès fonctionnel de professeur de sport de classe exceptionnelle qui donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de pilotage, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport ;
- un nouvel échelon terminal de professeur de sport hors classe est créé à compter du 1er janvier 2020.

Le décret prévoit, conformément à l'article L.412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les professeurs de sport recrutés par la voie du concours externe et titulaires d'un doctorat et ayant présenté une épreuve adaptée.

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