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Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Journal officiel du 20 septembre 2017

 

Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :

- il institue au sein de ce corps, à compter du 1er septembre 2017, un grade à accès fonctionnel de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle qui donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de pilotage, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
- un nouvel échelon terminal de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est créé à compter du 1er janvier 2020.

Le décret prévoit, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, recrutés par la voie du concours externe, titulaires d'un doctorat et ayant présenté une épreuve adaptée.

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