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Crimes sexuels sur mineurs : la prescription chamboulée par l'émotion

"Le projet de loi sur l'allongement du délai de prescripton pour les crimes sexuels sur mineurs sera examiné au printemps. Un débat passionné qui questionne l'équilibre entre la nécessaire réparation d'une infraction et le temps de l'oubli."

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01 Mars 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

La note d'information n° DGCS/SD2B/2018/38 du 14 février 2018 concerne le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2017-2019. Il se concentre sur les violences intrafamiliales de toutes natures (physiques, psychologiques,...