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Création du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Journal officiel du 5 septembre 2017

Le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il précise les missions relevant de sa compétence.

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