Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

Circulaire Légifrance mise en ligne le 2 janvier 2018

L’instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017 traite du conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales.

Elle a pour objet de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement rénové. Elle propose un nouveau cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat et le cas échéant les régions avec ces structures. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.

Contenus associés

16 Janvier 2018
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport :"Donnons-nous les moyens de l’inclusion"

Remis à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ce rapport répond à une mission sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion. Il propose convertir les différents « contrats aidés » à des « parcours emploi compétences » limités à des « employeurs apprenants » capables...
08 Janvier 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Rectificatif du décret relatif à la suppression du contrat de génération

Ce texte est un rectificatif au décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération : "Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2017, texte n° 25, rétablir l'abrogation de l'article R. 5121-41 ainsi qu'il suit :A l'article 1er, au lieu de :« R. 5221-41...