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Conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

Circulaire Légifrance mise en ligne le 2 janvier 2018

L’instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017 traite du conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales.

Elle a pour objet de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement rénové. Elle propose un nouveau cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat et le cas échéant les régions avec ces structures. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.

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