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L'actualité des dispositifs

Comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Journal officiel du 7 octobre 2018

L'arrêté du 1er octobre 2018 traite de la création, de la composition et des attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports, par un comité composé de trois membres : deux personnalités qualifiées, extérieures au service et au corps de l'IGJS, et un inspecteur général en activité au sein du service ou honoraire. Les membres du comité, dont le président, sont désignés par le chef du service de l'IGJS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

La décision du 1er octobre 2018 adopte la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désigne des membres du comité de déontologie. Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, annexée à la présente décision. La charte est communiquée à chaque membre du corps qui s'engage à en respecter les dispositions.

 

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