Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

CNVL / CAVL : parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens

Légifrance, journal officiel du 28 avril 2017

Le décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 instaure la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne.

 

 

Contenus associés

06 Juin 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et...