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Bourses nationales de collège

Circulaire Légifrance mise en ligne le 29 août 2017

Bourses nationales de collège : application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation

La circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 qui est présentée pour une publication au bulletin officiel porte sur les modalités d’instruction des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2017-2018, par les chefs d’établissements publics d’une part, et par les services académiques pour les établissements privés d’autre part.

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