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L'actualité des dispositifs

Bourses nationales de collège

Circulaire Légifrance mise en ligne le 29 août 2017

Bourses nationales de collège : application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation

La circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 qui est présentée pour une publication au bulletin officiel porte sur les modalités d’instruction des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2017-2018, par les chefs d’établissements publics d’une part, et par les services académiques pour les établissements privés d’autre part.

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28 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés

L'instruction n° 2018-075 du 15-5-2018 sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire traite du développement de la vie associative et de l'utilisation de ses crédits déconcentrés. Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par : -...