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Justice pénale / Mineur

Avis sur la privatisation de liberté des mineurs

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en novembre 2017. Dans son avis, la CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

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04 Octobre 2018
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Lutte contre les rodéos motorisés

La circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Ce texte insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-2 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement...
03 Juillet 2018
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La circulaire du 8 juin 2018 concerne le suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – L'instruction interministérielle du 23 février 2018 traite de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements...
12 Juin 2018
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés

Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance, les départements sont chargés de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits « mineurs non accompagnés ». L'augmentation très significative des flux d'arrivée met à...