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Aides au logement : APL

Journal officiel du 29 septembre 2017

Le décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 modifie les règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

L'arrêté du 28 septembre 2017 traite des  aides personnelles au logement et du seuil de versement de l'aide personnalisée au logement.

L'arrêté du 28 septembre 2017 concerne la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

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